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Actu
02 févr. 2017
TAXE SUR LES BUREAUX EN ILE DE FRANCE Pour rappel, voici le tableau de la TSB par circonscription.
Sur la 3ème circonscription, il faut se baser sur 4.92 €/m² de bureaux, 1.98 €/m² de locaux commerciaux, 1.01 €/m² pour les locaux de stockage, et 0.68 €/m² d'aires de stationnement www.service-public.fr
Actu
23 janv. 2017
ACTUALISATION DE LA REDEVANCE ET DE LA TAXE POUR CREATION DE BUREAUX EN ILE DE FRANCE Un arrêté du 26 décembre 2016 procède à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe et de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l'urbanisme)
REDEVANCE : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/26/LHAL1637971A/jo/texte
TAXE : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/26/LHAL1637969A/jo/texte
Actu
22 déc. 2016
ICPE CONSEIL installe LOCAKASE dans un bâtiment de 2700 m² à Vaux Le Pénil ICPE CONSEIL vient d'installer l'enseigne de self stockage LOCAKASE dans un bâtiment de 2700 m² dans la zone industrielle de Vaux le Pénil.
Il s'agit de la deuxième implantation pour Locakase en Seine et Marne avec Meaux, et de la troisième francilienne avec Fresnes.
ICPE CONSEIL était le conseil de toutes les parties
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