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Actu
20 janv. 2020
ACTUALISATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT valable pour toutes les constructions Les nouvelles valeurs pour la taxe d'aménagement exigible pour toutes les constructions soumises à PC sont parue.
Ainsi la valeur forfaitaire au mètre carré s'élève désormais à 860 € pour les construction en Ile de France et 759 € hors Ile de France.
un abattement s'applique pour certains type de locaux.

Actu
20 janv. 2020
ACTUALISATION DE LA REDEVANCE ET DE LA TAXE POUR CREATION DE BUREAUX EN ILE DE FRANCE Tarif 2020 de la TSB par circonscription en euros par m²
                  Bureaux  Locaux Commerciaux Entrepôts     Parking
1ère circ. :  23.18 €            7.86 €                4.07 €         2.58 €
2ème circ. : 19.31 €            7.86 €                4.07 €        2.58 €
3ème circ. : 10.55 €            4.06 €                2.05 €        1.38 €  
4ème circ. : 5.08   €            2.05 €                1.05 €        0.71 €
Actu
20 janv. 2020
Evolution des indices pour révisions des baux commerciaux et professionnels Au troisième trimestre 2019, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels s’établissent ainsi :

- Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) : 114.85 (+ 1,87 % sur un an), base 100 1T2010

- Indice des Loyers Commerciaux (ILC) : 115,60 (+ 1.89 % sur un an), base 100 1T2008

- Indice du Coût de la Construction (ICC) : 1746 (+ 0.7 % sur un an), base 100 4T1953.
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